Pour tous les types de construction, aussi bien des habitations que des bâtiments industriels, l’écoulement des eaux de pluie n’est pas à prendre à la légère. En effet, elles vont influer fortement sur la longévité du bâti. De plus, la loi impose certaines règles quant à l’évacuation des eaux hors de chaque propriété. Cela vise notamment éviter les litiges entre voisins, à protéger l’eau des rivières et à assurer le réapprovisionnement des nappes phréatiques. Zoom sur les solutions légales qui peuvent être mises en œuvre.
Vos obligations concernant vos eaux pluviales
Selon le Code Civil, les eaux pluviales tombant dans votre parcelle de terrain vous sont acquises. Cela signifie que chaque propriétaire peut collecter ces eaux et utiliser ces derniers pour ses propres besoins. Toutefois, la loi oblige aussi les propriétaires à réaliser des constructions qui assurent l’évacuation de ces eaux sur leurs propres terrains en premier lieu ou sur la voie publique. En particulier, cela signifie que les toits doivent comporter des égouts, afin d’éviter que les eaux pluviales ne se déversent directement chez les voisins.
La servitude des terrains pour l’écoulement des eaux pluviales
Toutefois, la loi précise qu’une fois au sol, ces eaux doivent pouvoir s’écouler naturellement vers les terrains situés en contrebas. Par contre, la pente suivie par ces eaux doit être naturelle. Ainsi, elle ne doit pas découler d’un aménagement de votre parcelle. Si cette règlementation concerne les eaux issues de la pluie, elle vise aussi celles engendrées par la neige et les sources naturelles. Par contre, la loi interdit catégoriquement l’évacuation des eaux usées vers les terrains des voisins. Cela signifie que si vous habitez sur une parcelle située en contrebas, vous êtes obligé d’accepter l’écoulement de ces eaux sur votre propriété. D’ailleurs, même si cela occasionne une inondation chez vous, vous ne serez pas en droit de faire des réclamations. Il est également interdit d’aménager des barrages pour orienter les eaux vers les propriétés en amont, sous peine d’avoir à payer des dommages et intérêts.
Comment éviter les gênes dues aux eaux de pluie ?
Ainsi, il s’avère essentiel de prévoir des canaux assez larges pour favoriser la circulation des eaux et éviter que celles-ci ne s’accumulent sur votre propriété. Il est également conseillé d’installer les aménagements nécessaires en commençant par des égouts de toit. Ces gouttières peuvent ensuite être combinées avec un système de collecte d’eau de pluie, un réservoir, une toiture végétalisée ou une citerne. Pour ce faire, les tuyaux et coudes 45° MF en PVC comme celui-ci conviendront à toutes les installations n’ayant pas à supporter des pressions internes. Ce raccord peut aussi être utilisé pour évacuer les eaux usées vers les réseaux collectifs. Simple à coller, il convient aussi bien aux canalisations aériennes qu’enterrées.
Eaux pluviales : conseils pratique pour une bonne évacuation
Chaque commune précise ses propres règles quant aux aménagements que chaque propriétaire peut réaliser pour l’évacuation et la gestion de ses eaux de pluie. Toutefois, il s’avère généralement que les réseaux d’évacuation de chaque habitation doivent être raccordés au système de collecte communal. C’est uniquement dans le cas où il n’y a pas de réseau public que ces eaux pourront être déversées sur votre parcelle de terrain ou sur la voie publique adjacente à votre propriété.
L’acheminement des eaux depuis le toit
Dans tous les cas, afin de préserver la longévité de votre maison, il est nécessaire que les toits pentus soient équipés de gouttières et que les toits plats disposent d’un siphon. En effet, il faut éviter autant que possible que la pluie s’écoule les façades pour ne pas abîmer ces dernières. Une fois canalisée au niveau du toit, les eaux doivent ensuite être acheminées jusqu’au pied de la maison via des descentes. Elles peuvent alors être déversées dans des regards, lesquels sont des cuves bétonnées raccordées à votre réseau d’évacuation. Celui-ci peut être relié au réseau public ou à un récupérateur d’eaux pluviales. Les regards peuvent également déverser directement les eaux collectées sur votre parcelle ou au niveau de la voie publique.
Raccord aux réseaux collectifs
Pour les communes qui disposent d’un réseau d’évacuation collectif, il faut toutefois bien s’informer au préalable. En effet, certaines utilisent un système unique pour acheminer et assainir aussi bien les eaux pluviales que les eaux usées issues du ménage ou des activités industrielles. Dans ce cas, vous pouvez y raccorder directement l’ensemble de vos systèmes d’évacuation d’eaux. Toutefois, si dans votre commune l’assainissement des eaux usées est distinct de celui des eaux de pluie, il s’avère alors nécessaire de bien séparer vos réseaux d’évacuation.
Récupération et assainissement individuel des eaux de pluie
Lorsque la commune ne dispose pas d’un réseau s’assainissement collectif, chaque propriétaire doit mettre en œuvre ses propres infrastructures de gestion et d’évacuation des eaux. En particulier, des canalisations doivent éloigner ces eaux du bâti pour sécuriser celui-ci. Il est également conseillé d’intégrer un puisard dans votre réseau, afin de collecter les eaux et de faciliter leur infiltration dans le sol. Pour ne pas dégrader les fondations de votre logement, le puisard doit être implanté à distance raisonnable. Ses dimensions et notamment sa profondeur doivent aussi être adaptées à la nature du sol de votre terrain. Ainsi, il peut atteindre 10 m de profondeur dans le cas d’un terrain peu perméable.
